Conditions Générales de Vente (CGV)
L’ATELIER D’ORPHÉE
72 GRANDE RUE, 72000 LE MANS, FRANCE
Tel +33 (0)2.43.24.42.54
Courriel : Contact
RCS : 403 931 629
TVA : FR 89 403 931 629
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et services proposés par L’Atelier d’Orphée sur son site Internet http://www.atelier-orphee.fr , ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre d’une commande passée par un consommateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
2.1 – Validité de la commande
Le consommateur reconnaît que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite, la validation en ligne de la commande valant acceptation contractuelle.
Il déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter au titre des présentes CGV.
2.2 – Application des CGV
Le consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV. Cette opération relève de sa seule responsabilité.
L’Atelier d’Orphée se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
L’Atelier d’Orphée se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de commande anormale.
3. Produit
3.1 – Informations produits
L’Atelier d’Orphée présente sur son site les produits proposés à la vente ainsi que leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111‑1 du Code de la consommation.
3.2 – Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont applicables au moment de la validation de la commande et n’incluent pas les éventuels frais de livraison, indiqués avant la validation finale.
Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix.
3.3 – Disponibilité
Les délais de disponibilité indiqués sur les fiches produits proviennent des informations fournies par les fabricants ou fournisseurs.
L’Atelier d’Orphée ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité ou d’un report de disponibilité, et aucun dédommagement ne pourra être exigé.
3.4 – Validité des offres
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L’Atelier d’Orphée peut modifier l’assortiment, les prix ou les délais de disponibilité selon les contraintes de ses fournisseurs, et en informera le consommateur si nécessaire.
3.5 – Conformité
Les produits proposés sont conformes à la législation française.
Les photographies, textes et illustrations sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
L’Atelier d’Orphée ne pourra être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions, ni de modifications apportées par les fabricants.
3.6 – Obligations réciproques
a) Obligations du consommateur
Le consommateur est seul responsable de la compatibilité des produits commandés avec son matériel.
Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé en cas d’incompatibilité.
L’Atelier d’Orphée ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un usage professionnel.
b) Obligations du vendeur
En cas de report de disponibilité, L’Atelier d’Orphée informera le consommateur des nouvelles dates.
En cas d’indisponibilité prolongée, un produit équivalent pourra être proposé ou la commande du produit concerné pourra être annulée et remboursée.
3.7 – Conseils et avertissements
Le consommateur est invité à sauvegarder les données éventuellement contenues dans les appareils envoyés ou achetés.
L’Atelier d’Orphée ne pourra être tenue responsable de la perte de données.
3.8 – Transfert de propriété
L’Atelier d’Orphée conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Seul l’acheteur initial peut se prévaloir des présentes CGV.
4. Paiement
4.1 – Validation du paiement
Les paiements par chèque sont encaissés dès validation de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions, sauf offres spécifiques mentionnées sur le site.
4.2 – Modes de paiement acceptés
Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande. Ils peuvent inclure : carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), virement.
La commande n’est traitée qu’à réception du règlement. Les délais de disponibilité et d’expédition courent à partir de cette date.
Pour les paiements par carte bancaire, le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition de la commande.
4.3 – Paiement intégral
Le paiement doit être intégral au moment de la commande, sauf indication contraire sur le site.
Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’Atelier d’Orphée se réserve le droit de refuser une commande ou une livraison en cas de litige de paiement antérieur ou de non‑paiement.
4.4 – Obligations réciproques
a) Obligations du consommateur
Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
b) Obligations du vendeur
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers, L’Atelier d’Orphée peut suspendre la commande.
Une procédure de vérification peut être mise en place pour prévenir l’utilisation frauduleuse de moyens de paiement.
Toutefois, L’Atelier d’Orphée ne saurait être tenue responsable d’une fraude non détectée.
4.5 – Conseils au consommateur
Le consommateur est invité à vérifier la solvabilité de son paiement avant validation.
L’Atelier d’Orphée rappelle que les paiements par carte bancaire transitent via un système sécurisé et qu’aucune donnée bancaire n’est conservée par L’Atelier d’Orphée.
5. Livraison
5.1 – Généralités
Une commande est considérée comme soldée lorsque l’ensemble des produits a été expédié et que le paiement total, incluant les frais de livraison, a été reçu.
5.2 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.
Le choix du transporteur est effectué par L’Atelier d’Orphée en fonction du poids, du volume et de la nature des produits.
Le consommateur doit s’assurer que toutes les informations nécessaires à la bonne livraison ont été correctement renseignées.
5.3 – Vérification des colis
À la réception, le consommateur doit vérifier l’état du colis et de son contenu en présence du livreur.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, casse, etc.) doit être mentionnée sous forme de réserves manuscrites précises et datées sur le bordereau du transporteur.
Le consommateur doit ensuite : confirmer ces réserves au transporteur par écrit dans les 2 jours ouvrés, en transmettre une copie à L’Atelier d’Orphée (72 Grande Rue, 72000 Le Mans).
Toute réclamation hors délai ou sans réserves valables pourra être refusée.
5.4 – Obligations réciproques
a) Obligations du consommateur
Le consommateur ou la personne mandatée pour réceptionner le colis doit vérifier la conformité de la livraison et effectuer les réserves nécessaires.
b) Obligations du vendeur
Si les démarches ont été correctement effectuées, L’Atelier d’Orphée fera le nécessaire auprès du transporteur pour résoudre le litige.
L’Atelier d’Orphée ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs (grèves, perturbations logistiques, etc.).
5.5 – Retards de livraison
En cas de retard, le consommateur est invité à contacter le Service Clients.
L’Atelier d’Orphée ouvrira alors une enquête auprès du transporteur.
Si le colis est retrouvé, il sera réexpédié.
Si le colis est déclaré perdu, L’Atelier d’Orphée : renverra un produit de remplacement, ou remboursera le consommateur si le produit n’est plus disponible.
5.6 – Colis endommagé ou ouvert
En cas de colis ouvert ou endommagé : le consommateur doit impérativement émettre des réserves manuscrites, conserver l’emballage et le contenu, informer le transporteur et L’Atelier d’Orphée dans les 2 jours ouvrés.
Certains transporteurs peuvent effectuer une inspection à domicile avant enlèvement du colis.
5.7 – Conseils importants
Seules les anomalies mentionnées dans les réserves seront prises en compte par le transporteur.
Le consommateur doit conserver tous les éléments reçus (colis, emballages, produits) jusqu’à la résolution complète du dossier.
Le non‑respect de ces règles peut entraîner le refus de prise en charge du litige.
6. Retours
6.1 – Généralités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable de L’Atelier d’Orphée.
Sans cet accord ou en cas de non‑respect des conditions de retour, le colis sera refusé et renvoyé aux frais du consommateur.
6.2 – Modalités de retour
Après réception de la demande, L’Atelier d’Orphée attribue un numéro de retour valable 8 jours ouvrés.
Le produit doit être retourné dans ce délai, complet (accessoires, notices, garanties, etc.), dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse suivante :
L’Atelier d’Orphée – Service Retour, 72 Grande Rue, 72000 Le Mans
Le numéro de retour doit être clairement indiqué sur le colis, et le bon de retour joint à l’intérieur.
6.3 – Conseils au consommateur
Tout retour doit être signalé au préalable au Service Clients.
Sans respect de la procédure, aucune réclamation pour non‑conformité ou défaut apparent ne pourra être acceptée.
6.4 – Remboursement des frais de retour
Les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à L’Atelier d’Orphée.
Les frais de retour peuvent être remboursés uniquement si :
– la responsabilité de L’Atelier d’Orphée est engagée
– le produit retourné correspond à la déclaration initiale
– et sur présentation de justificatifs (dans la limite du tarif Colissimo recommandé).
7. Garantie des produits
7.1 – Modalités générales
La plupart des fabricants exigent la conservation de l’emballage d’origine pour bénéficier de la garantie.
En cas de produit défectueux, le consommateur doit contacter L’Atelier d’Orphée pour obtenir un numéro de retour (valable 8 jours ouvrés).
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine, protégé par un suremballage, avec le numéro de retour clairement visible.
7.2 – Garanties légales
Conformément au Code de la consommation et au Code civil, le consommateur bénéficie: de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
7.3 – Garantie commerciale L’Atelier d’Orphée
Les instruments neufs et Offres Spéciales sont garantis 2 ans pièces et main‑d’œuvre, dans le cadre d’une utilisation normale.
Les instruments en bois bénéficient d’une garantie fabricant limitée à 1 an.
Les ventes hors France métropolitaine bénéficient d’une garantie générale d’1 an.
La garantie ne couvre pas les chocs, mauvais traitements ou usages anormaux.
Le service après‑vente est assuré par les ateliers spécialisés bois et cuivres de L’Atelier d’Orphée.
7.4 – Obligations réciproques
a) Obligations du consommateur
Le consommateur prend en charge les frais et risques liés au retour du produit.
La facture d’achat doit obligatoirement accompagner le produit pour toute demande de garantie.
b) Obligations du vendeur
L’Atelier d’Orphée assure la prise en charge des produits défectueux dans le cadre des garanties applicables : remplacement, réparation ou prise en charge par le fabricant.
Le transfert du produit vers le fabricant et la réexpédition après réparation sont pris en charge par L’Atelier d’Orphée.
L’Atelier d’Orphée peut informer le consommateur de la disponibilité des pièces détachées lorsque cela est nécessaire.
7.5 – Limitations de garantie
L’Atelier d’Orphée n’est pas le producteur des produits au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
En cas de dommage causé par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant peut être engagée.
La garantie est annulée en cas de: mauvaise utilisation, négligence, non‑respect des instructions, modification ou altération du produit.
Dans ce cas, une réparation hors garantie pourra être proposée sur devis.
7.6 – Cas particuliers : instruments à clés
Ne sont pas couverts par la garantie : tampons, lièges de tenons, oxydation des clés, usure normale des parties en contact avec les doigts, défauts d’argenture ou de nickelage liés à l’usage.
Le service technique de L’Atelier d’Orphée reste disponible pour conseiller les clients sur l’entretien et les bonnes pratiques afin de limiter les risques de dégradation.
8. Livraisons hors France métropolitaine
8.1 – Zones desservies
L’Atelier d’Orphée peut assurer la livraison de certaines commandes hors France métropolitaine (DOM‑TOM, Union européenne, pays étrangers).
Les expéditions vers ces destinations font l’objet d’une étude préalable et d’un devis spécifique.
8.2 – Frais de livraison
Les frais de port pour les livraisons hors France métropolitaine ne sont pas calculés automatiquement sur le site.
Le consommateur doit contacter le Service Clients afin d’obtenir : une estimation des frais de transport, les délais indicatifs, les éventuelles restrictions d’expédition selon le pays.
Aucune commande ne sera expédiée sans validation préalable du devis de transport.
8.3 – Taxes, droits et formalités douanières
Pour toute livraison hors territoire français, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être appliqués par les autorités locales.
Ces frais :
– ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison
– sont à la charge exclusive du consommateur
– ne peuvent en aucun cas être remboursés par L’Atelier d’Orphée
Il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités douanières de son pays.
8.4 – Délais de livraison
Les délais de livraison hors France métropolitaine sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon : la destination, les formalités douanières, les transporteurs internationaux.
L’Atelier d’Orphée ne peut être tenue responsable d’un allongement des délais dû aux contrôles douaniers ou aux transporteurs.
8.5 – Retours et garanties
Les retours depuis l’étranger sont possibles mais :
– doivent être préalablement acceptés par L’Atelier d’Orphée,
– sont à la charge du consommateur (frais de port, taxes, formalités douanières),
– doivent respecter les mêmes conditions que les retours en France métropolitaine.
Pour les produits sous garantie, les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du transport international.
8.6 – Limitations
Certains produits peuvent ne pas être expédiés hors France métropolitaine pour des raisons : réglementaires, logistiques, de fragilité ou d’assurance.
L’Atelier d’Orphée informera le consommateur en cas d’impossibilité d’expédition.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision à L’Atelier d’Orphée par écrit (courriel ou courrier postal).
Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans son état d’origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Exceptions légales au droit de rétractation : produits personnalisés ou réalisés sur demande, produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène une fois ouverts, prestations déjà exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord du consommateur.
10. Responsabilité
L’Atelier d’Orphée ne saurait être tenue responsable : des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, des pertes de données ou dommages indirects, des interruptions temporaires du site (maintenance, mises à jour, incidents techniques), des retards ou impossibilités de livraison imputables au transporteur ou aux services postaux.
Les photographies, descriptions et informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de L’Atelier d’Orphée en cas d’erreur ou d’omission.
11. Force majeure
L’Atelier d’Orphée ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, blocages des transports ou des télécommunications, guerres, émeutes, actes de terrorisme, décisions gouvernementales empêchant l’exécution du contrat.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.
12. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
L’Atelier d’Orphée informe toutefois le consommateur qu’elle n’est pas tenue de participer à une procédure de médiation et n’y consent généralement pas.
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Service Clients afin de rechercher une solution amiable.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Dispositions finales
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre L’Atelier d’Orphée et le consommateur.
Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement valables.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.